Annonce Légale Constitution d’Une SAS

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Annonce Légale Constitution d'Une SAS

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I- Aux termes d’un acte sous seing privéacte notariéen date du , il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Numéro R.C :
Forme :
Dénomination sociale :
Objet social :
Siège social :
Durée : ans.
Capital social : DHS
Agrément des cessions d'actionsIndiquer les cessions concernées et l'organe de la société qui décide de l'agrément. exemple : la cession d'actions, à l'exception de la cession aux actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, doit, pour devenir définitive, être autorisée par le Conseil d'Administration.

L Président

Autres dirigeants (Directeur général, Conseil d'administration...
) ?

Année Sociale :

II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d'Investissement de le sous le N°
Pour avis et mention.

Le Président

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