Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail Personne a contacter: MrMmeMelle E-mail: Téléphone: Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail Suivant acte SSP en date du enregistré le au , N° de bordereau , N° de case , par: COORDONNÉES DU LOUEUR (CEDANT)si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par . a cédé à COORDONNÉES DE L'ACQUEREUR (CESSIONNAIRE)si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par . le droit au bail du local sis à [textarea adresse-du-local placeholder "adresse du local à louer] Prix principal: dhs La date d’entrée en jouissance: . Les oppositions sont reçues dans les 15 jours de la dernière date des publicités légales à l’adresse suivante: II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N° Pour avis et mention. LE GÉRANTEn envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.
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